Arrêté du 7 juin 2010

Article 12

Créé le 9 juillet 2010

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 16 mai 1986 susvisé :
A l'article 3, lire : « Olivier : Aglandau. » au lieu de : « Olivier : Aglandeau ».
A l'article 4, lire : « Olivier : Negrette. » au lieu de : « Olivier : Negrette de Saint Jean de la Blaquière. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 16 mai 1986 susvisé :
A l'article 3, lire : « Olivier : Aglandau. » au lieu de : « Olivier : Aglandeau ».
A l'article 4, lire : « Olivier : Negrette. » au lieu de : « Olivier : Negrette de Saint Jean de la Blaquière. »