Arrêté du 7 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 2 mars 2013

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Conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour que les réservistes de la gendarmerie puissent monter en grade.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance