Abrogé par Arrêté du 20 février 2013 - art. 4
Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 2 mars 2013
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Conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.