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Arrêté du 20 février 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur les promotions des réservistes de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie nationale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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