Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les promotions des réservistes de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie nationale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :