Arrêté du 7 juin 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant les critères de qualification requise des réservistes en application de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 juin 2010

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Annulation d'un arrêté sur les qualifications des réservistes

Résumé. Un ancien arrêté sur les qualifications des réservistes est annulé, remplaçant les règles pour devenir officier de réserve.

L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant les critères de qualification requise des réservistes en application de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2010

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