Arrêté du 7 juin 2010

Article 3

Créé le 18 juin 2010

L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant les critères de qualification requise des réservistes en application de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juin 2010