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Arrêté du 7 juin 2010

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2010 met à jour les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, notamment en autorisant l'utilisation d'appareils à éthanol sous conditions.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010/0124/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité en date des 4 février et 4 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Approbation des modifications de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2010 valide les changements apportés aux règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Publication d'un arrêté de sécurité

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2010 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Utilisation d'appareils à éthanol dans les lieux publics

Résumé. On peut utiliser des appareils à éthanol pour décorer les lieux publics, mais il faut suivre des règles de sécurité.

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Arrêté du 7 juin 2010
Article 1
Article 2
Annexe