En vigueur depuis le 16 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de sécurité
Résumé. Un arrêté du 7 juin 2010 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.