Arrêté du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2010

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Approbation des modifications de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2010 valide les changements apportés aux règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance