Arrêté du 7 juin 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont bien appliquées.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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