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Consultation des usagers sur les services et tarifs
Le titulaire est habilité à mettre en œuvre un processus de consultation auprès des usagers sur les services objet de l'habilitation et en particulier sur les propositions d'évolutions des redevances mentionnées à l'article 3 (Rémunération du titulaire pour services d'aviation civile) du présent arrêté.