Arrêté du 7 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le titulaire est habilité à mettre en œuvre un processus de consultation auprès des usagers sur les services objet de l'habilitation et en particulier sur les propositions d'évolutions des redevances mentionnées à l'article 3 (Rémunération du titulaire pour services d'aviation civile) du présent arrêté.

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Consultation des usagers sur les services et tarifs

Résumé. Le titulaire peut consulter les usagers sur les services et les changements de tarifs.

Le titulaire est habilité à mettre en œuvre un processus de consultation auprès des usagers sur les services objet de l'habilitation et en particulier sur les propositions d'évolutions des redevances mentionnées à l'article 3 (Rémunération du titulaire pour services d'aviation civile) du présent arrêté.

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