JORF n°144 du 23 juin 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est ainsi modifiée en ce qui concerne la subvention attribuée au comité de protection des personnes Ile-de-France X :
Dans la colonne « Subventions (en EUR), à verser par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) », remplacer : « 27 194 » par : « 941 ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé est ainsi modifiée en ce qui concerne la subvention attribuée au comité de protection des personnes Ile-de-France X :

Dans la colonne « Subventions (en EUR), à verser par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) », remplacer : « 27 194 » par : « 941 ».