JORF n°132 du 9 juin 2006

Article 3

Article 3

Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.


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Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.