JORF n°142 du 21 juin 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du centre de formation à l'informatique ;
- les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;
- les sociétés ;
- les stagiaires et les formateurs.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels du centre de formation à l'informatique ;

- les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;

- les sociétés ;

- les stagiaires et les formateurs.