Arrêté du 7 juin 2006

Article 3

Créé le 21 juin 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les personnels du centre de formation à l'informatique ;
  • les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;
  • les sociétés ;
  • les stagiaires et les formateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les personnels du centre de formation à l'informatique ;

les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;

les sociétés ;

les stagiaires et les formateurs.