Arrêté du 7 juin 2006

Article 2

Créé le 21 juin 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ;
  • à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ;
  • à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2006

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ;

à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ;

à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.