Arrêté du 7 juin 2006

Article 1

Créé le 21 juin 2006 · En vigueur depuis le 9 avril 2009

Il est créé au ministère de la défense, au service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion du BFM " mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au mercredi 8 avril 2009