Arrêté du 7 juin 1996

Article 5

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Article 5

La liste des candidats admis à concourir est transmise par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région mentionné à l'

article 6

ci-dessous.

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Abrogé6 mars 2005

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005

La liste des candidats admis à concourir est transmise par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région mentionné à l'article 6 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-07 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance