Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005
La liste des candidats admis à concourir est transmise par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région mentionné à l'article 6 ci-dessous.
Arrêté du 7 juin 1996
La liste des candidats admis à concourir est transmise par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région mentionné à l'
article 6
ci-dessous.
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Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005
La liste des candidats admis à concourir est transmise par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région mentionné à l'article 6 ci-dessous.
cite
Cité par
Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005
En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005
En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998
Source : Légifrance