Arrêté du 7 juin 1996

Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales, qui sera disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

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Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales, qui sera disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.