Abrogé6 mars 2005
Créé le 26 juillet 1996 · En vigueur du 18 octobre 2000 au 5 mars 2005
La présidence du jury est assurée par le professeur des universités - praticien hospitalier relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités le plus âgé.
Le président est assisté d'un vice-président, professeur des universités - praticien hospitalier le plus âgé après le président. En cas d'empêchement, il remplace le président.
En cas de partage égal des voix sur une procédure nécessitant un vote, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal des opérations de concours signale les incidents survenus éventuellement lors du déroulement du concours dans le centre d'épreuves. Le président du jury signe ce procès-verbal et l'adresse au directeur des hôpitaux.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début de la correction, il ne peut ni reprendre sa place, ni être remplacé.
Le jury continue de siéger valablement si au moins la moitié des membres plus un restent présents.
Le président est assisté d'un vice-président, professeur des universités - praticien hospitalier le plus âgé après le président. En cas d'empêchement, il remplace le président.
En cas de partage égal des voix sur une procédure nécessitant un vote, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal des opérations de concours signale les incidents survenus éventuellement lors du déroulement du concours dans le centre d'épreuves. Le président du jury signe ce procès-verbal et l'adresse au directeur des hôpitaux.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début de la correction, il ne peut ni reprendre sa place, ni être remplacé.
Le jury continue de siéger valablement si au moins la moitié des membres plus un restent présents.