Arrêté du 7 juin 1996

Article 17

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Article 17

La présidence du jury est assurée par le professeur des universités - praticien hospitalier relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités le plus âgé.

Le président est assisté d'un vice-président, professeur des universités - praticien hospitalier le plus âgé après le président. En cas d'empêchement, il remplace le président.

En cas de partage égal des voix sur une procédure nécessitant un vote, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal des opérations de concours signale les incidents survenus éventuellement lors du déroulement du concours dans le centre d'épreuves. Le président du jury signe ce procès-verbal et l'adresse au directeur des hôpitaux.

Si un membre du jury cesse de siéger après le début de la correction, il ne peut ni reprendre sa place, ni être remplacé.

Le jury continue de siéger valablement si au moins la moitié des membres plus un restent présents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mars 2005

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005

La présidence du jury est assurée par le professeur des universités - praticien hospitalier relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités le plus âgé.

Le président est assisté d'un vice-président, professeur des universités - praticien hospitalier le plus âgé après le président. En cas d'empêchement, il remplace le président.

En cas de partage égal des voix sur une procédure nécessitant un vote, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal des opérations de concours signale les incidents survenus éventuellement lors du déroulement du concours dans le centre d'épreuves. Le président du jury signe ce procès-verbal et l'adresse au directeur des hôpitaux.

Si un membre du jury cesse de siéger après le début de la correction, il ne peut ni reprendre sa place, ni être remplacé.

Le jury continue de siéger valablement si au moins la moitié des membres plus un restent présents.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-07 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 5 mars 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au mardi 17 octobre 2000

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance