Art. 9. - Au quatrième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat par l'intermédiaire du préfet de région mentionné à l'article 3 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « directeur des hôpitaux ».
Arrêté du 24 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 9. - Au quatrième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 7 juin 1996 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat par l'intermédiaire du préfet de région mentionné à l'article 3 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « directeur des hôpitaux ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance