Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005
Le jury peut se scinder en sections pour la notation de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins deux membres.
Arrêté du 7 juin 1996
Le jury peut se scinder en sections pour la notation de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins deux membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005
Le jury peut se scinder en sections pour la notation de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins deux membres.
Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005
En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005
En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998
Source : Légifrance