Abrogé6 mars 2005
Créé le 26 juillet 1996 · En vigueur du 2 avril 1998 au 5 mars 2005
Le jury peut se scinder en sections pour la notation de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins deux membres.
Arrêté du 7 juin 1996
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005
En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 5 mars 2005
Le jury peut se scinder en sections pour la notation…
En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998
Le jury peut se scinder en sections pour la notation de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque section comporte au moins deux membres.