Arrêté du 7 juin 1996

Article 1

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Article 1

En application du 2 du premier alinéa de l'article

39

(

Accès des médecins à la spécialisation

)

Art. 39

Accès des médecins à la spécialisation

Les médecins français ou européens peuvent accéder à une spécialisation médicale après un concours, s'ils ont au moins trois ans d'expérience.

et de l'article

40

(

Organisation des concours pour diplômes d'études spécialisées

)

Art. 40

Organisation des concours pour diplômes d'études spécialisées

Les concours pour les diplômes d'études spécialisées en médecine sont organisés chaque année par zone ou nationalement, avec des règles précises sur les inscriptions, les épreuves et les tentatives.

du

décret n° 88-321 du 7 avril 1988

susvisé, est organisé pour les cinq ans à venir à compter de l'année universitaire 2001-2002 un concours spécifique annuel permettant aux médecins andorrans et ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions fixées au 2 du premier alinéa de l'article 39 de ce même décret d'accéder à la formation spécialisée du troisième cycle des études médicales menant au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail dans les conditions fixées par le présent arrêté.

La condition d'exercice de l'activité professionnelle, déterminée par l'arrêté du 31 janvier 1991, est appréciée à la date de clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mars 2005

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 6 mars 2005

En application du 2 du premier alinéa de l'article 39 (Accès des médecins à la spécialisation) et de l'article 40 (Organisation des concours pour diplômes d'études spécialisées) du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 susvisé, est organisé pour les cinq ans à venir à compter de l'année universitaire 2001-2002 un concours spécifique annuel permettant aux médecins andorrans et ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions fixées au 2 du premier alinéa de l'article 39 de ce même décret d'accéder à la formation spécialisée du troisième cycle des études médicales menant au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail dans les conditions fixées par le présent arrêté.

La condition d'exercice de l'activité professionnelle, déterminée par l'arrêté du 31 janvier 1991, est appréciée à la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2005

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 5 mars 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au mardi 17 octobre 2000

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance