JORF n°138 du 15 juin 1991

Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots <<des instituteurs="">>, sont insérés les mots <<et des="" professeurs="" écoles="">>. Après les mots: <<directeur des="" services="" départementaux="" de="" l'éducation="">>, est inséré le mot: <<nationale>>.</nationale>

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Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots <<des instituteurs>>, sont insérés les mots <<et des professeurs des écoles>>. Après les mots: <<directeur des services départementaux de l'éducation>>, est inséré le mot: <<nationale>>.