JORF n°138 du 15 juin 1991

Art. 2. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, où figure l'expression <<fonctions d'instituteur="" maître="" formateur="">>, les mots: <<ou de="" professeur="" des="" écoles="">> sont insérés après les mots: <<d'instituteur>>.</d'instituteur>

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Art. 2. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, où figure l'expression <<fonctions d'instituteur maître formateur>>, les mots: <<ou de professeur des écoles>> sont insérés après les mots: <<d'instituteur>>.