Art. 4. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots <<deux instituteurs="">>, sont insérés les mots <<ou professeurs="" des="" écoles="">>.
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JORF n°138 du 15 juin 1991
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Art. 4. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots <<deux instituteurs>>, sont insérés les mots <<ou professeurs des écoles>>.