Arrêtent :
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JORF n°138 du 15 juin 1991
Arrêté du 7 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, modifié par le décret no 91-38 du 14 janvier 1991;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs mentionnés à l'article 10 du décret no 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur,
Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots: <<les instituteurs="">>, sont insérés les mots: <<et les="" professeurs="" des="" écoles="">>.
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Art. 2. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, où figure l'expression <<fonctions d'instituteur="" maître="" formateur="">>, les mots: <<ou de="" professeur="" des="" écoles="">> sont insérés après les mots: <<d'instituteur>>.</d'instituteur>
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Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots <<des instituteurs="">>, sont insérés les mots <<et des="" professeurs="" écoles="">>. Après les mots: <<directeur des="" services="" départementaux="" de="" l'éducation="">>, est inséré le mot: <<nationale>>.</nationale>
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Art. 4. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots <<deux instituteurs="">>, sont insérés les mots <<ou professeurs="" des="" écoles="">>.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS L'INTITULE ET DANS LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 22-01-1985,APRES LES MOTS "LES INSTITUTEURS",SONT INSERES LES MOTS "ET LES PROFESSEURS DES ECOLES".
DANS L'INTITULE ET DANS LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE,OU FIGURE L'EXPRESSION "FONCTIONS D'INSTITUTEURS MAITRE FORMATEUR",LES MOTS "OU DE PROFESSEUR DES ECOLES" SONT INSERES APRES LES MOTS "D'INSTITUTEUR".
DANS L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,APRES LES MOTS "DES INSTITUTEURS",SONT INSERES LES MOTS "ET DES PROFESSEURS DES ECOLES".APRES LES MOTS "DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION",EST INSERE LE MOT "NATIONALE".
DANS L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE,APRES LES MOTS "DEUX INSTITUTEURS",SONT INSERES LES MOTS "OU PROFESSEURS DES ECOLES".
Fait à Paris, le 7 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE