Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots: <<les instituteurs="">>, sont insérés les mots: <<et les="" professeurs="" des="" écoles="">>.
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JORF n°138 du 15 juin 1991
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Art. 1er. - Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé, après les mots: <<les instituteurs>>, sont insérés les mots: <<et les professeurs des écoles>>.