Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Au 6e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé (Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgie), les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 9e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé (Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgie), les termes : « du 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1er mai 2026 ».
Au 10e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé (Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgie), les termes : « au 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1er mai 2026 ».
Au 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 6e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1er mai 2026 ».
Au 8e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1er mai 2026 ».
Au sein du nota, les termes : « n° 2026/13 » sont remplacés par les termes : « n° 2026/17 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs dates dans un autre arrêté pour les avancer ou les retarder.

Au 6e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé (Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgie), les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 9e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé (Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgie), les termes : « du 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1er mai 2026 ».
Au 10e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé (Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgie), les termes : « au 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1er mai 2026 ».
Au 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 6e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1er mai 2026 ».
Au 8e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1er mai 2026 ».
Au sein du nota, les termes : « n° 2026/13 » sont remplacés par les termes : « n° 2026/17 ».

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Source : Légifrance