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Modification des dates dans un arrêté
Au 6e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 9e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1er mai 2026 ».
Au 10e visa de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1er mai 2026 ».
Au 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 30 mars 2026 » sont remplacés par les termes : « du 20 mars 2026 ».
Au 6e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « du 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « du 1er mai 2026 ».
Au 8e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2026 susvisé, les termes : « au 1er février 2026 » sont remplacés par les termes : « au 1er mai 2026 ».
Au sein du nota, les termes : « n° 2026/13 » sont remplacés par les termes : « n° 2026/17 ».