En vigueur depuis le 18 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe à l'arrêté sur la traçabilité des porcins
Il est ajouté à l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base une annexe figurant en annexe au présent arrêté.