Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base une annexe figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Ajout d'une annexe à l'arrêté sur la traçabilité des porcins

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à la réglementation sur la traçabilité des porcins.

Il est ajouté à l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base une annexe figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance