En vigueur depuis le 13 juillet 2026
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026
Ce numéro appartenait auparavant àFinancement de projets pour les marins-pêcheurs
Source : Légifrance
Utilisation des fonds pour les pêcheurs par le CNPMEM
Arrêté du 7 juillet 2026
Conditions d'attribution des subventions par le CNPMEM
Arrêté du 7 juillet 2026 · art. 1
Répartition de la dotation annuelle pour les marins-pêcheurs
Arrêté du 7 juillet 2026 · art. 3
Appels à projets pour les marins-pêcheurs
Arrêté du 7 juillet 2026 · art. 4
Modalités de versement des subventions
Arrêté du 7 juillet 2026 · art. 5
Suivi des dépenses de subvention
Arrêté du 7 juillet 2026 · art. 6
Utilisation des fonds pour les pêcheurs
Arrêté du 7 juillet 2026