Arrêté du 7 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délibération n° 12/2026 relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité́ conclue le 10 décembre 2020 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une délibération sur les financements de cessation anticipée d'activité

Résumé. Un arrêté approuve une délibération sur l'utilisation des fonds pour la cessation anticipée d'activité.

La délibération n° 12/2026 relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité́ conclue le 10 décembre 2020 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Ce numéro appartenait auparavant àConditions d'attribution des subventions par le CNPMEM

Source : Légifrance