Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'activité partielle dans l'industrie chimique
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle dans l'industrie chimique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.