Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur l'activité partielle dans les industries chimiques
Résumé. Un accord sur l'indemnisation des salariés en activité partielle devient obligatoire pour les entreprises et salariés concernés par la convention collective des industries chimiques.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.