Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence dans les dispositifs médicaux remboursables
Résumé. Un arrêté modifie une référence dans la liste des produits de santé remboursables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.