Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2020
Résumé. Un arrêté de juillet 2023 a modifié une partie d'un autre arrêté de septembre 2020 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 septembre 2020Art. 5.12 → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2020Art. 5.12