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Arrêté du 7 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des zones de compétence des centres de toxicovigilance

Résumé. L'arrêté ajuste les zones de compétence des centres de toxicovigilance, notamment en ajoutant le CHU de Martinique.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-4 (Déclaration des intoxications par les professionnels de santé), L. 6141-4 (Centres antipoison dans les hôpitaux régionaux), R. 1340-4 (Organismes responsables de la toxicovigilance), R. 1340-8 (Accès aux données pour la toxicovigilance) et R. 6141-49 (Liste des centres antipoison et leurs zones d'intervention) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2017 (Organisation des centres antipoison en France) fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance,

Arrête :

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Modification des zones de compétence des centres de toxicovigilance

Résumé. Les centres de toxicovigilance voient leurs zones de compétence territoriale ajustées, notamment avec l'ajout du centre hospitalier universitaire de Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'occuper de publier ce texte officiel.

La directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022
Article 1
Article 2