Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions du Règlement d'Examen
Résumé Le règlement d'examen a été mis à jour.
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
1 version