Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté relatif aux pêches maritimes et à l'aquaculture
Résumé Les responsables de la pêche et de l'aquaculture doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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