Arrêté du 7 juillet 2021

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté relatif aux pêches maritimes et à l'aquaculture

Résumé. Le directeur des pêches et certains préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance