Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de transmission en temps réel pour les terminaux satellitaires et hybrides
Résumé Les terminaux satellitaires et hybrides doivent maintenant transmettre les données en temps réel.
Au sein du point II-2-D-1 de l'annexe de l'arrêté susvisé, le second paragraphe numéroté 3 est modifié ainsi :
« 4. Que ce soit dans le cas d'un terminal satellitaire ou hybride, le segment satellitaire devra être temps réel avec un délai maximum de transmission conforme au point II. 2. D. 4 »
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