Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renumérotation de points dans une annexe
Résumé Les points 8 à 16 deviennent les points 2 à 10.
Au sein du point II-2-D de l'annexe de l'arrêté susvisé, les points 8 à 16 sont renumérotés de 2 à 10.
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