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Section 5

Retrait de l'approbation

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Article 17

Conditions de retrait et de réapprobation des équipements de bord des navires

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'approbation des équipements de bord

Résumé Si une approbation est suspendue et ne peut pas être rétablie dans les trois mois, elle est retirée et l'équipement ne peut plus être distribué.
  1. Dans un délai de trois mois après la suspension de l'approbation de type, si l'approbation n'a pu être rétablie, l'approbation peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
  2. Le retrait de l'approbation interdit la distribution de l'équipement.

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Historique des versions

Version 1

1. Dans un délai de trois mois après la suspension de l'approbation de type, si l'approbation n'a pu être rétablie, l'approbation peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.

2. Le retrait de l'approbation interdit la distribution de l'équipement.