Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétablissement de l'approbation des équipements de bord après audit
Résumé Le directeur peut réapprobation des équipements de bord après un contrôle.
Le rétablissement de l'approbation est décidé par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, après un audit du fournisseur par l'administration.
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