Arrêté du 7 juillet 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des pêches maritimes doit veiller à ce que cet arrêté soit respecté et publié.

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur des pêches maritimes doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 37