Créé le 12 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé. Le directeur des pêches maritimes doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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