Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom de l'organisme certificateur
Résumé. L'arrêté modifie le nom de l'organisme qui délivre la certification professionnelle en santé, sécurité et environnement.
A modifié les dispositions suivantes :