Arrêté du 23 février 2017

Article 16

Créé le 4 mars 2017 · En vigueur depuis le 20 juillet 2017

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)
ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Mines Paris Tech Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mars 2017 au mercredi 19 juillet 2017