Arrêté du 23 février 2017

Article 16

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Article 16

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)
ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Mines Paris Tech Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017 · Dernière version le 20 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un organisme de certification

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'organisme qui délivre une certification professionnelle en santé, sécurité et environnement.

A l'article 10 de l'arrêté du 15 décembre 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFCATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 15 décembre 2016)
ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Mines Paris Tech Gestionnaire santé sécurité et environnements et risques industriel Gestionnaire santé sécurité et environnement et risques industriels (MS)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2017

Modifié parArrêté du 7 juillet 2017art. 6 : Modification du nom de l'organisme certificateur

En résumé. Le texte a été corrigé pour uniformiser la présentation des titres de colonnes et pour mettre à jour le libellé de la certification professionnelle en ajoutant 'MS' après 'industriels'.

En vigueur du samedi 4 mars 2017 au mercredi 19 juillet 2017

Source : Légifrance