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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 26 novembre
Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2015 est modifié par l'arrêté du 7 juillet 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015Art. 1 : Enregistrement de certifications professionnelles
→ Version 7 : Correction d'erreurs typographiques
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- ARRÊTÉ du 26 novembre 2015Art. 1