Arrêté du 7 juillet 2016

Article 1

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Article 1

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane, et ayant pour résidence administrative la commune de Cayenne, est fixé à sept mois du traitement indiciaire de base du fonctionnaire de l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les agents du ministère de la culture en Guyane

Résumé. Les agents du ministère de la culture en Guyane, résidant à Cayenne, reçoivent une indemnité de sujétion géographique équivalente à sept mois de leur salaire de base.

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane, et ayant pour résidence administrative la commune de Cayenne, est fixé à sept mois du traitement indiciaire de base du fonctionnaire de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 14 : Fixation du taux d'une indemnité pour les agents en Guyane

En résumé. Le taux de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents du ministère de la culture en Guyane est réduit de 14 à 7 mois.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance