Arrêté du 26 avril 2022

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'une indemnité pour les agents en Guyane

Résumé. L'indemnité de sujétion géographique pour les agents du ministère de la culture en Guyane est fixée à sept mois de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance