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Arrêté du 7 juillet 2016

fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de sujétion géographique pour les agents du ministère de la culture en Guyane

Résumé. Les agents du ministère de la culture en Guyane résidant à Cayenne recevront une indemnité équivalente à sept mois de salaire, applicable à partir du 1er octobre 2013.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment ses articles 3 (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer) et 11 (Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnité géographique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les agents du ministère de la culture en Guyane

Résumé. Les agents du ministère de la culture en Guyane, résidant à Cayenne, reçoivent une indemnité de sujétion géographique équivalente à sept mois de leur salaire de base.

En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant du ministère de la culture et de la communication affectés en Guyane, et ayant pour résidence administrative la commune de Cayenne, est fixé à sept mois du traitement indiciaire de base du fonctionnaire de l'Etat.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application à partir du 1er octobre 2013.

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur une indemnité géographique

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté sur une indemnité pour les agents du ministère de la culture en Guyane.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 7 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3