Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités soumises à un arrêté spécifique
Résumé. Les activités mentionnées dans le code rural et de la pêche maritime doivent respecter les règles d'aménagement et de fonctionnement définies par l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :