Arrêté du 7 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214- 6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Modification des règles pour les animaux de compagnie

Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires et de protection des animaux de compagnie.

L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214- 6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié.

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

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