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Arrêté du 7 juillet 2016

abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

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Modification d'un arrêté sur la protection des animaux

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un ancien arrêté de 2012 sur la protection des animaux, en supprimant certains articles et en confiant sa mise en œuvre au directeur général de l'alimentation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-8 (Règles de vente des animaux de compagnie) et R. 214-32 (Certificat de bonne santé pour les animaux de compagnie),

Arrête :

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Arrêté du 7 juillet 2016
Article 1
Article 2