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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-8 (Règles de vente des animaux de compagnie) et R. 214-32 (Certificat de bonne santé pour les animaux de compagnie),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 18 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont