Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
Arrêté du 7 juillet 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-8 et R. 214-32,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont